Données climatiques : une loi qui fait parler

Revue de presse
19 février 2024

Une plainte a été déposée par la Chambre de Commerce des États-Unis et plusieurs entreprises, afin de bloquer la nouvelle loi californienne sur la responsabilité des données climatiques.

Une loi plus "verte"

En octobre 2023, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a promulgué une nouvelle loi obligeant les entreprises à divulguer leurs données climatiques.
Selon l’Associated Press, la loi impose à plus de 5 300 entreprises Californienne réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus d’1 milliard de dollars de déclarer toutes leurs émissions.

Quelques points clés de cette loi :

La loi s’applique aux entreprises Californienne avec un CA de plus d’1 milliard de dollars
A partir de 2026, elles doivent communiquer publiquement ces données climatiques
Les entreprises doivent obtenir une assurance d’engagement pour ses émissions de gaz à effet de serre (GES)
A compté de 2027, elle doivent communiquer leurs émissions de GES de scope 3

De grandes entreprises telles qu’Apple ou Patagonia ont exprimé leurs soutien à la loi affirmant déjà communiquer leurs données climatiques. De plus, un responsable clé des Nations Unies a déclaré que la loi serait un « catalyseur crucial pour mobiliser le secteur privé afin de résoudre le problème du changement climatique ».

Une loi contestée

En janvier 2024, la Chambre de Commerce des États-Unis et des groupes industriels ont intenté un procès contre l’État de Californie. Le procès concerne la divulgation des données climatiques. Parmi ces groupes figurent :

La Fédération américaine des agriculteurs
La Chambre de commerce de Californie
La Fédération des entreprises de la vallée centrale
La Fédération des entreprises du comté de Los Angeles
L’Association des producteurs de l’Ouest.

« Nous sommes fiers du leadership et de l’innovation démontrés par les entreprises américaines pour lutter contre le changement climatique. Les entreprises et le gouvernement doivent travailler ensemble pour résoudre le problème, ce qui nécessite des politiques pratiques, flexibles, prévisibles et durables. »

Tom Quaadman – CEO du Centre pour la compétitivité des marchés financiers de la Chambre de commerce des États-Unis.

Ce dernier ainsi que les plaignants estiment que cette loi de divulgation des données climatiques viole le Premier Amendement. La loi obligerait les entreprises à s’engager dans une expression subjective.

Quaadman affirme que de nombreux points sont pénalisant pour les entreprises. Premièrement cette loi s’applique sur les entreprises de toutes tailles et même celles ayant une infime partie de leurs activités sur le sol Californien. De plus, peu importe où ces émissions de GES ont lieu, elles doivent être communiquées. Enfin, les entreprises doivent rapporter les risques financiers ainsi que les stratégies d’atténuation à la Californie.
Les coûts et problèmes de conformité seront pénalisant pour toutes les entreprises mais surtout pour celles de petites tailles selon Quaadman.

Les critères ESG en avant

Dans un récent article du Wall Street Journal, le sénateur de Californie ayant rédigé la loi a qualifié le procès de « sans fondement ». Il explique que les corporations mènent des campagnes de désinformations contre la transparence des données climatiques. Cela met les investisseurs et les consommateurs dans un flou, leur faisant perdre de vue l’objectif principal : le bien-être de notre planète.

Le Wall Street Journal nous informe également que la Securities and Exchange Commission (SEC) a mit en place une nouvelle élabore une nouvelle règle. Cette dernière obligerait toutes les entreprises côtées en bourse à divulguer leurs données climatiques dans leurs dépôts de titres.

Source : supplychainconnect.com